Conditions Générales de Ventes

Dernière mise à jour : 31/01/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site naléa.fr (ci-après le « Site ») entre :

1. Identification du vendeur

Le Site est exploité par :

NOVA GROUP
RCS : 888 990 892
Email : contact.nalea@gmail.com
Téléphone : 07 56 96 14 92
TVA : TVA non applicable (article 293 B du CGI)

Ci-après dénommé « le Vendeur », « nous », « notre ».

2. Objet — Champ d’application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le Site au bénéfice de consommateurs (ci-après le « Client » ou « vous »).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande.

3. Accès au Site — Capacité

Le Client déclare être une personne physique majeure (ou disposer de l’autorisation de son représentant légal) et avoir la capacité juridique de contracter.

4. Produits — Informations — Disponibilité

4.1 Présentation

Les produits sont présentés avec un descriptif, des caractéristiques et des visuels. Les photos, vidéos, textes et illustrations ont une valeur indicative : des variations mineures peuvent exister (couleur selon écran, aspect matière, etc.) sans engager la responsabilité du Vendeur.

4.2 Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé dès que possible et pourra obtenir le remboursement du produit concerné.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TTC (TVA non applicable, art. 293 B CGI), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués au moment du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

6. Commande

6.1 Processus

Le Client sélectionne les produits, vérifie le panier (quantité, prix, adresse, livraison), puis valide le paiement.

6.2 Confirmation

Après validation, un email de confirmation est envoyé. La commande est considérée comme ferme dès l’acceptation du paiement.

6.3 Refus / Annulation

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de :

  • litige existant avec le Client,

  • non-paiement total/partiel d’une commande antérieure,

  • suspicion de fraude ou d’usage abusif,

  • informations de livraison manifestement erronées (adresse incomplète, etc.).

7. Paiement

Le paiement est effectué en ligne via Shopify Payments et/ou les moyens proposés au moment de la commande (carte bancaire, solutions associées selon disponibilité).

La commande n’est préparée/expédiée qu’après encaissement effectif.

8. Livraison

8.1 Zones desservies

Nous livrons actuellement vers : France, Luxembourg, Belgique, Allemagne, Suisse et Espagne.

8.2 Délais

Les délais de livraison indiqués sont estimés et dépendent notamment du transporteur, des périodes d’affluence et d’éventuels aléas (météo, grèves, contrôles, etc.). Un retard ne donne pas automatiquement droit à remboursement des frais de livraison.

8.3 Adresse — Responsabilité

Le Client est responsable des informations de livraison fournies (nom, adresse complète, code postal, téléphone, etc.).
En cas d’erreur empêchant la livraison ou entraînant un retour, les frais de réexpédition peuvent être à la charge du Client.

8.4 Réception — Colis endommagé / manquant

À réception, le Client doit vérifier l’état du colis. En cas d’anomalie (colis ouvert, endommagé, article manquant), le Client doit :

  1. prendre des photos (colis + étiquette + contenu),

  2. nous contacter dans les 48 heures à contact.nalea@gmail.com,

  3. conserver emballage et produits pour la gestion du dossier.

9. Offres promotionnelles — Cadeaux

Lors d’opérations promotionnelles, des cadeaux peuvent être inclus selon les conditions affichées sur le Site.
Les cadeaux :

  • sont offerts dans la limite des stocks disponibles,

  • ne sont ni échangeables ni convertibles en argent,

  • peuvent être remplacés par un équivalent en cas de rupture.

10. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

10.1 Conditions générales de retour

Pour être remboursé, le produit doit être :

  • retourné neuf, non utilisé, non porté, non lavé,

  • dans un état permettant sa remise en vente,

  • avec ses accessoires et emballages lorsqu’ils existent.

10.2 Exception — Produits ouverts / essayés pour raisons d’hygiène

Pour des raisons d’hygiène, les produits qui se portent (ex : sur la tête, sur la peau, etc.) et les produits cosmétiques ne peuvent pas être repris s’ils ont été ouverts, descellés, portés, essayés, ou utilisés après livraison.

Cette exclusion s’applique notamment aux produits scellés dont le scellé a été retiré, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (biens ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsqu’ils ont été descellés).

10.3 Procédure de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer par email à contact.nalea@gmail.com en indiquant :

  • votre numéro de commande,

  • le(s) produit(s) concerné(s),

  • votre décision de vous rétracter.

10.4 Frais de retour

  • Si vous changez d’avis (rétractation) : les frais de retour sont à votre charge.

  • Si le produit est défectueux ou non conforme : les frais de retour sont à notre charge (voir article 11).

10.5 Remboursement

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la réception et le contrôle du retour (ou preuve d’expédition), via le même moyen de paiement, sauf accord contraire.

11. Retours — Produits défectueux / non conformes

Si un produit présente un défaut, une non-conformité ou une avarie à réception, le Client doit contacter le service client à contact.nalea@gmail.com dans les meilleurs délais avec :

  • numéro de commande,

  • photos/vidéos du produit et de l’emballage,

  • description du problème.

Après vérification, nous proposerons selon les cas :

  • remplacement,

  • remboursement,

  • ou solution équivalente.

Dans ce cadre (défaut/non-conformité), les frais de retour sont pris en charge par le Vendeur.

12. Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales :

12.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien.

12.2 Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix en cas de vice caché.

13. Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation ou d’un usage non conforme des produits,

  • de dommages indirects (perte de chance, préjudice moral, etc.),

  • de retards liés au transporteur ou à un cas de force majeure.

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant payé par le Client pour la commande concernée, sauf disposition légale contraire.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, visuels, logo, design, contenus) sont protégés et demeurent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

15. Données personnelles

Les données personnelles sont utilisées pour :

  • gérer les commandes,

  • assurer la livraison et le service client,

  • prévenir la fraude,

  • envoyer des communications marketing si le Client y consent.

Conformément au RGPD, le Client dispose de droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation).
Pour exercer vos droits : contact.nalea@gmail.com.

16. Cookies

Le Site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et, selon consentement, des cookies analytiques/marketing.

17. Médiation — Litiges

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter le service client : contact.nalea@gmail.com.

Conformément au Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).

18. Droit applicable — Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

19. Hébergement du Site

Le Site est hébergé par Shopify Shopify.

20. Formulaire type de rétractation

(À envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter et si le produit est éligible à retour)

À l’attention de :
NOVA GROUP, 19 Rue Sur Meuse, 55300 Saint-Mihiel, France
Email : contact.nalea@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du (des) bien(s) ci-dessous :

  • Commande n° : ____________________

  • Reçue le : ____ / ____ / ______

  • Produit(s) : ____________________

  • Nom : ____________________

  • Adresse : __________________________________________

  • Date : ____ / ____ / ______

  • Signature (si envoi papier) : ____________________